CONGRES ADC 2009 à NIMES
Thème : Le secteur social et médico-social à l’épreuve du libéralisme.

Pré argumentaire scientifique
Le directeur d’établissement se trouve confronté régulièrement à des contraintes d’ordre économique qui se concrétisent par l’application des textes règlementaires et législatifs qui ont fleuri ces dernières années.
En effet la Loi de janvier 2002 en consacrant les droits de l’usager (ce qui est fort heureux !) à également introduit une logique de prestation à la personne dans un secteur marqué historiquement par la recherche du bien-être de groupes de populations bien définies.
Loin d’être vecteur de financements supplémentaires pour réussir cette mission, une politique de rationalisation des coûts a été mise en place. Pour ne citer que quelques exemples : un nivellement des moyens attribués aux établissements par le biais des indicateurs médico-sociaux, la recherche d’économies d’échelle par le biais de groupements de coopération.
Parallèlement l’arrivée de groupes commerciaux dans la gestion de maisons de retraite (dans un premier temps) a institué une logique de profit et de concurrence dans un secteur historiquement « non lucratif »
Il est fréquent d’invoquer le libéralisme comme cause principale de tous ces maux. Le mot « libéralisme » fait partie du langage courant, il a pris une connotation affective qui risque de fausser l’analyse du directeur et sa compréhension des enjeux du secteur social et médico-social.
Historiquement, le libéralisme né en Europe au siècle des lumières était avant tout une philosophie basée sur une morale individuelle prônant le libre arbitre et les droits naturels (liés à la condition humaine au-delà de la condition sociale, la race, la nationalité, ou tout autre considération) Il sous-tendait une réduction du rôle de l’état ou de tout autre pouvoir.
Le libéralisme économique n’était que la conséquence logique de cette philosophie. Il défendait la thèse selon laquelle la liberté d’action individuelle la plus complète (liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) était souhaitable en matière économique, prônant l’économie de marché, l’intervention de l’État devant être aussi limitée que possible.
Qu’en est-il trois siècles plus tard ?
Nous avons donc décidé d’articuler notre colloque sur trois axes :
Le détour théorique sur le libéralisme philosophique et économique ainsi que leur évolution historique jusqu’à nos jours.
Les implications sur notre secteur par des exposés contradictoires
Les débats sous forme d’ateliers

Argumentaire :

Notre société est en mutation : force est de constater que l’intérêt individuel prend de plus en plus le pas sur l’intérêt général.
La société de consommation incite en effet chacun à assouvir ses désirs, le plus vite possible.
Affirmer et faire valoir ses droits individuels est aujourd’hui le mode de vie et de relation à l’autre dominant.

Le secteur social et médico-social n’échappe pas à cette tendance.
Depuis une quinzaine d’années, l’Union Européenne a construit son approche sociale à partir des notions de transversalité (mainstreaming) et d’égalité des chances.
La France a elle plus défendu le principe de la discrimination positive : à chaque handicap, pathologie ou inadaptation sa loi, ses décrets et ses droits spécifiques.
Ces dispositifs, censés personnaliser les réponses aux besoins on en fait pour conséquence d’affirmer des droits différents selon la nature de la problématique.

L’effet pervers est de favoriser l’émergence du communautarisme et d’installer des franges de population dans le mécanisme de la victimisation : « on me doit quelque chose du fait de mon handicap ou de ma situation sociale et on me le doit plus qu’aux autres ».
Cette déformation du « Droit de créance » jadis affirmé par Robespierre revient à donner la priorité aux droits individuels, reléguant au second plan la notion de « devoir » pourtant garante de la vie en société.
Dans notre secteur, l’affirmation depuis 2002 des droits des usagers induit lentement mais sûrement le positionnement d’un usager client, qui tel le consommateur ayant toujours raison pourrait choisir dans le service ou l’institution ce qui lui convient en rejetant toute contrainte qui lui déplairait.

Outre l’individualisation de la société, sa mercantilisation est également un phénomène indéniable et produit des effets sur notre secteur.
Tout s’achète, tout a un coût et nous pourrions presque dire que dans le social et médico-social, tout a un surcoût.
Dans une conception économique libérale, le sport, la culture, l’éducation, la santé, la protection sociale sont assimilés à des coûts et non à des activités créatrices de richesses.

Après le sanitaire, le social et médico-social sont aujourd’hui examinés, décortiqués et saucissonnés au travers d’outils privilégiant le quantitatif au qualitatif.
Les indicateurs financiers, la convergence tarifaire, les enveloppes limitatives arbitraires, la mutualisation des moyens, la planification pluriannuelle sont autant de dispositifs qui certes contribuent à la maîtrise des coûts mais font peu de cas de la qualité du service rendu à l’usager.

Dans cet environnement en mutation et de plus en plus soumis aux règles libérales (concurrence, mieux disant, moindre coût de « production » du service…) le directeur doit aujourd’hui se positionner.

Entre l’Etat Providence souvent assorti d’une absence de contrôle et la relation de service, proche d’une relation commerciale, dans un environnement administratif de plus en plus contraignant, le directeur doit trouver une voie médiane.

Il doit en effet :
 répondre aux besoins de publics en difficulté en tenant compte d’une commande administrative toujours plus dure.
 garantir les droits individuels des usagers tout en réunissant les conditions d’une intégration sociale
 améliorer sans cesse la qualité du service rendu et augmenter ses propositions d’intervention en disposant de marges de manœuvre budgétaires sensiblement réduites.

Nous pourrions poser la problématique de la sorte :
Comment garantir l’idée originelle du libéralisme, théorie humaniste issue du Siècle des Lumières dans un monde devenu libéraliste et individualiste ?

Proposition de champs à balayer, de sujets à aborder.

I Le libéralisme du XVIIIème Siècle.

Rappels historiques et philosophiques : une idée humaniste issue du siècle des Lumières.


II Le libéralisme aujourd’hui : une notion réduite à l’aspect économique.

 La mondialisation
 La loi du plus fort
 L’individualisme / égoïsme


III Action sociale et logique de marché, des frères ennemis ?

Les finalités de l’entreprise commerciale
La dimension sociale de l’entreprise commerciale ?
La solvabilité comme première condition de la relation commerciale, la laïcité et l’universalité comme valeurs inaliénables de l’action sociale.
Un souci de qualité commun pour donner du sens et pérenniser l’activité


IV L’évolution du secteur social et médico-social

La fin de l’Etat Providence
L’organisation ou la désorganisation du Sanitaire comme galop d’essai
La perte des valeurs fondatrices (cf rapport IGAS 1995 sur l’application des lois de 1975)
L’affirmation des droits individuels des usagers à travers une politique de discrimination positive plutôt que basée sur l’égalité des chances.
La mise en place d’un cadre administratif et financier réduisant les marges de manœuvre des gestionnaires.
La sacralisation de la relation de service : de l’usager au client
La prédominance économique du contrôle : le quantitatif remplace le qualitatif
Un contrôle à priori et non plus à postériori
Les CPOM, opportunité ou piège ?

V Le directeur dans tout ça.

L’évolution de la fonction : un référentiel métier impressionnant
Le directeur n’est il plus qu’un manager ?
Où est notre espace de liberté, de quelles marges de manœuvre disposons nous encore ?
L’inscription en réseau comme prévention de la solitude



Proposition d’interventions : exposés, table ronde, débat…

Le libéralisme, une théorie issue des Lumières

La pensée libérale et l’action sociale : initiative individuelle / politiques publiques
(Henri peut peut être repréciser car sa note était dure à déchiffrer à cet endroit)

Le libéralisme contemporain : A bas l’Etat Providence, Vive le Marché !

Le social à l’épreuve du marché

La production réglementaire : au service de l’usager ou du consommateur ?

Fusion absorption regroupement : un processus capitalistique en marche dans le secteur.

La place de l’Etat dans l’action sociale et médico-sociale

Le principe d’égalité est il toujours de mise au regard de la discrimination positive ?

Une voie médiane : l’économie sociale.

Et la vie associative, bordel !!!

CPOM : mythe ou réalité, opportunité ou piège ?

GCMS : David contre Goliath ou l’épicier du coin contre la Grande Distribution ?

Le directeur Cafdésien : pilote de siège (éjectable) social ou garant de projet d’intervention sociale ?




A considérer dans le programme :

La voix des usagers
La voix des politiques
La voix de l’ADC : Y a-t-il de nouveaux militants ?


Idées d’intervenants :

Un universitaire ou historien
JP . Hardy
Bernard Maries (France Inter)
Michel Godet (économiste)
Gérard Zribi
Jean Michel Belorgey
Pierre Mazeaud
Cécile Aspe (france Info, comme modérateur)
M. Chauvière
Robert Castel

Des responsables de société privées (Sodexho, Accor…)
Un directeur de groupe gérant des maisons de retraite privées.
Un directeur de société de services à domicile.